Date de mise à jour : 1er septembre 2026
FlexiRoam Asia Limited (“Société”, “nous” ou “notre”), filiale de Flexi Roam Limited (ACN 143 777 397) et membre du groupe de sociétés FlexiRoam, ayant son siège social au Unit 05, 4/F, Energy Plaza, no 92, Granville Road, Tsim Sha Tsui East, Hong Kong, est propriétaire et exploitante du présent site Web (le “Site Web”) et de l’application mobile FlexiRoam. Les présentes conditions d’utilisation (les “Conditions d’utilisation”) régissent votre accès au Site Web et aux produits et services offerts par l’entremise du Site Web ainsi que votre utilisation de ceux-ci (les “Services”). En utilisant le Site Web et tout Service connexe, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, telles qu’en vigueur au moment de votre utilisation.
Flexi Roam Limited et ses personnes morales liées, notamment FlexiRoam Asia Limited, Reapfield Technology Sdn Bhd et Flexi Roam Sdn Bhd, exploitent ensemble la marque FlexiRoam dans différentes régions. Votre Convention, toutefois, est conclue avec FlexiRoam Asia Limited à titre de partie contractante pour les Services fournis par l’entremise du présent Site Web et de l’Application, sauf indication contraire de notre part au moment de la vente.
1. Définitions
Les mots suivants ont le sens indiqué ci-dessous dans les présentes Conditions d’utilisation :
“Compte” désigne le compte unique dans lequel nous enregistrons et conservons les renseignements d’un Utilisateur, son utilisation des services, son solde de données et les frais liés à l’achat et à l’utilisation des Services FlexiRoam.
“Convention” désigne l’entente intervenue entre vous et nous à laquelle s’appliquent les présentes Conditions d’utilisation.
“Frais” désigne les frais de Forfait de données facturés aux Utilisateurs pour l’achat et l’utilisation des Services FlexiRoam. Ces Frais sont indiqués dans l’Application FlexiRoam et peuvent être mis à jour de temps à autre.
“Données” désigne la quantité de Données achetées, de Données promotionnelles ou de Données partagées que nous portons au crédit du Compte d’un Utilisateur, qu’elles soient achetées au moyen d’un mode de paiement approuvé, obtenues grâce aux fonctionnalités intégrées de FlexiRoam ou reçues à titre de Données partagées d’un autre Membre.
“Forfaits de données” désigne les forfaits de données pouvant être achetés au moyen de l’Application FlexiRoam ou par l’entremise d’autres circuits de vente autorisés.
“FlexiRoam” désigne la Carte SIM FlexiRoam, l’eSIM FlexiRoam et l’application mobile propriétaire qui, ensemble, permettent d’accéder aux Services FlexiRoam.
“Carte SIM FlexiRoam” désigne la carte SIM dont nous sommes propriétaires et que nous délivrons aux Membres sous licence limitée, laquelle permet d’accéder aux réseaux de données mondiaux de FlexiRoam.
“eSIM FlexiRoam” désigne le profil eSIM dont nous sommes propriétaires et que nous délivrons aux Membres sous licence limitée, lequel permet d’accéder aux réseaux de données mondiaux de FlexiRoam.
“Application FlexiRoam” désigne l’application mobile propriétaire qu’un Utilisateur télécharge pour gérer et utiliser son Compte FlexiRoam.
“Membre” désigne un Utilisateur FlexiRoam titulaire d’une Carte SIM FlexiRoam ou d’une eSIM FlexiRoam active.
“Promotions” désigne les campagnes de marketing menées par FlexiRoam et/ou ses partenaires de marketing.
“Données promotionnelles” désigne les Données offertes à un Utilisateur dans le cadre d’une Promotion.
“Données achetées” désigne les Données achetées par un Membre au moyen de l’Application FlexiRoam ou par l’entremise d’un autre circuit de vente autorisé.
“Filleul” désigne un nouvel utilisateur de l’Application FlexiRoam qui reçoit une recommandation d’un Membre par l’entremise de la fonctionnalité “Parrainer un ami” de l’Application FlexiRoam.
“Parrain” désigne un Membre qui utilise la fonctionnalité “Parrainer un ami” de l’Application FlexiRoam pour recommander le Service à un nouvel utilisateur.
“Politique de report” désigne la politique énoncée à la clause 23 relative à l’avantage de report de données offert pour les Forfaits de données FlexiRoam qui comportent cette fonctionnalité.
“Services” désigne le service d’itinérance internationale, y compris les produits et services d’itinérance de données annoncés sur le Site Web et par l’entremise de nos partenaires. Un Forfait de données est requis pour utiliser les Services. Nous pouvons exiger une preuve d’identité avant de vendre ou de fournir les Services. Toute restriction d’admissibilité sera indiquée au moment de votre inscription à un Service. Nous conserverons les renseignements liés au Service qui vous concernent.
“Données partagées” désigne les Données qu’un Membre partage avec un autre Membre au moyen de l’Application FlexiRoam.
“Crédit de portefeuille” désigne le solde de crédit figurant au Compte d’un Utilisateur pouvant être utilisé pour acheter des Forfaits de données FlexiRoam. Le Crédit de portefeuille peut être obtenu en achetant du crédit supplémentaire, en gagnant du crédit gratuit promotionnel dans le cadre de notre programme de parrainage, ou en recevant un remboursement pour un forfait acheté.
“Site Web” désigne le site Web officiel de FlexiRoam à l’adresse www.flexiroam.com.
“Vous”, “Utilisateur FlexiRoam”, “Utilisateur” ou “Client” désigne la personne autorisée qui achète ou utilise les Services FlexiRoam.
2. Convention
2.1 Les présentes Conditions d’utilisation régissent la relation entre vous et nous, où que vous accédiez à nos Services dans le monde, et constituent une convention exécutoire dès que vous avez ouvert un Compte. En vous inscrivant, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
2.1.1 Les Services sont fournis par nous, directement ou par l’entremise d’un partenaire de distribution, et votre utilisation de ceux-ci est assujettie aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’à toute règle d’exploitation ou politique que nous publions de temps à autre sur le Site Web. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation;
2.1.2 Les Services offrent une couverture par l’entremise des réseaux mobiles GSM, HSDPA, 4G LTE et 5G de nos partenaires d’itinérance à l’étranger. Nous ne contrôlons pas ces réseaux et ne pouvons garantir la qualité des services d’itinérance. La couverture dépend du réseau ainsi que des capacités techniques et opérationnelles de nos partenaires d’itinérance, et des lacunes de couverture peuvent survenir même dans les zones désignées comme couvertes, particulièrement à l’intérieur des bâtiments ou dans les régions éloignées. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour offrir un niveau élevé de disponibilité, mais nous ne pouvons garantir un fonctionnement continu et ininterrompu, ni des vitesses ou capacités de transmission précises;
2.1.3 Nous pouvons réviser en tout temps la liste des pays pris en charge, sans avoir besoin de votre consentement préalable. Tout ajout ou retrait d’un pays sera annoncé avant son entrée en vigueur. La liste actuelle des pays pris en charge est accessible dans l’Application FlexiRoam et sur le Site Web; et
2.1.4 Nous pouvons effectuer des travaux d’entretien sur notre réseau en tout temps, ce qui peut entraîner des interruptions temporaires de service. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité, à la qualité, au fonctionnement ou à la prise en charge de l’itinérance de données sur notre réseau, sur des appareils de tiers ou sur des réseaux de tiers.
3. Votre Compte
3.1 Lorsque vous téléchargez l’Application FlexiRoam et que vous vous y inscrivez, nous créons un Compte pour vous.
3.2 FlexiRoam est un service prépayé. Vous devez acheter un Forfait de données avant de pouvoir utiliser les Services. Les Forfaits de données ne se renouvellent pas automatiquement; vous choisissez et payez chaque Forfait de données que vous souhaitez activer.
3.3 La validité d’un Forfait de données débute à la date à laquelle vous l’activez ou à la date à laquelle vous en avez prévu le début, selon le cas. Chaque Forfait de données comporte une date d’expiration indiquée dans l’Application FlexiRoam.
3.4 Les Données figurant à votre Compte ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’un Forfait de données actif. Toute Donnée non utilisée à l’expiration d’un Forfait de données ne sera pas reportée, à moins qu’elle ne soit reportée conformément à notre Politique de report.
3.5 Les Données non utilisées et non reportées à leur expiration seront perdues et ne donnent droit à aucun remboursement ni à aucune autre compensation. Nous ne serons pas responsables des pertes subies par un Membre qui ne suit pas la procédure de report décrite ci-dessus.
3.6 À compter du 1er janvier 2025, tout Forfait de données acheté mais non activé, ou dont le début n’a pas été prévu, dans les 90 jours suivant l’achat sera automatiquement activé. Nous ne fournirons aucun remboursement ni aucune autre compensation pour les Forfaits de données activés automatiquement en vertu de la présente clause, ou qui expirent par la suite sans avoir été utilisés.
3.7 Les renseignements de votre Compte vous appartiennent, et vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre Compte ainsi que du coût de tout service GSM, HSDPA, 4G LTE ou 5G obtenu par son entremise. Vous êtes responsable de tous les frais exigibles à l’égard de votre Compte, qu’ils soient engagés par vous ou par un tiers.
3.8 Votre Compte n’est pas transférable à un tiers ni à un autre compte FlexiRoam.
3.9 Les Frais sont calculés et facturés en dollars américains (USD), ou dans une autre devise que vous sélectionnez sur le Site Web ou l’Application. Nous pouvons, à notre discrétion, offrir d’autres devises. Vous acceptez d’assumer tous frais de transaction supplémentaires que votre institution financière applique à votre achat des Services.
4. Modifications des Conditions d’utilisation
4.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre en publiant les détails de la modification sur le Site Web et/ou dans l’Application FlexiRoam. Nous publierons les détails de toute modification, y compris sa date d’entrée en vigueur, dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire et, en tout état de cause, au moins deux (2) semaines avant l’entrée en vigueur de la modification.
5. Frais applicables aux Services
5.1 Puisque FlexiRoam est un service prépayé, vous acceptez de payer à l’avance chaque Forfait de données en faisant débiter le montant applicable du mode de paiement que vous avez choisi. Les Données ne sont valides que pendant la période du Forfait de données auquel elles sont rattachées. Les Données non utilisées peuvent être reportées si vous renouvelez avant l’expiration du Forfait de données, sous réserve de notre Politique de report.
5.2 Si votre solde de Données est épuisé, vous devrez acheter ou autrement obtenir des Données supplémentaires au moyen de l’Application FlexiRoam.
5.3 Vous acceptez de payer tous les frais associés à l’utilisation de votre Compte FlexiRoam avec des services de tiers, que vous les ayez autorisés ou non, et vous convenez que nous ne sommes pas tenus de rembourser un achat que vous n’aviez pas l’intention de faire.
5.4 Nous pouvons modifier nos prix ou notre structure tarifaire en tout temps.
5.5 Nous utilisons Stripe comme passerelle de paiement électronique. Stripe est un fournisseur de traitement de cartes de crédit en ligne qui utilise une technologie destinée à protéger les détails de vos transactions. Les détails complets de votre carte de crédit sont reçus et traités par Stripe, et non par nous.
5.6 Tout paiement relatif à un Service constitue un paiement brut, incluant toute taxe intrant, TVA, TPS ou autre taxe applicable. Si un paiement entraîne des frais, une taxe ou un droit supplémentaire, vous devrez acquitter ce montant additionnel.
6. Équipement
6.1 Vous êtes responsable de votre propre appareil utilisé avec la Carte SIM FlexiRoam, l’eSIM FlexiRoam ou l’Application FlexiRoam, y compris de sa configuration et de son installation appropriées, conformément à la réglementation applicable et à toute directive fournie par nous ou par le fabricant de votre appareil. Vous êtes également responsable de tous les préparatifs nécessaires pour installer, activer et cesser d’utiliser la Carte SIM FlexiRoam, l’eSIM FlexiRoam ou l’Application FlexiRoam.
6.2 Vous acceptez de vous assurer que votre appareil est déverrouillé et compatible avec l’Application FlexiRoam, la Carte SIM FlexiRoam et l’eSIM FlexiRoam.
6.3 La Carte SIM FlexiRoam et l’eSIM FlexiRoam demeurent notre propriété en tout temps, et leur propriété ne vous est jamais transférée. Nous pouvons vous demander de retourner une Carte SIM FlexiRoam, et vous devez le faire immédiatement, dans les circonstances énoncées à la clause 12 ou pour tout autre motif valable.
6.4 Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes subis par votre propre appareil pendant l’installation de la Carte SIM FlexiRoam ou de l’eSIM FlexiRoam, ou pendant leur utilisation avec l’Application FlexiRoam.
7. Promotions et Données promotionnelles
7.1 Nous pouvons mener des campagnes de marketing. Les modalités d’une campagne donnée seront publiées sur les supports de notre choix, notamment le Site Web, nos canaux officiels de médias sociaux, le courriel, l’Application FlexiRoam et la publicité.
7.2 Les Membres peuvent obtenir ou gagner des Données promotionnelles de notre part ou de la part de nos partenaires de marketing. Les Données promotionnelles n’ont pas de période de validité distincte; elles suivent la validité du Forfait de données achetées auquel elles sont rattachées.
7.3 Nous pouvons mettre fin à une Promotion ou la retirer, à notre entière discrétion, en tout temps.
8. Résiliation du Compte et déduction des Données promotionnelles
8.1 Nous pouvons résilier votre Compte, ou celui de tout autre Utilisateur, et retenir ou déduire les Données promotionnelles accumulées ou tout autre avantage promotionnel, si nous déterminons ou croyons raisonnablement que les Données promotionnelles ont été obtenues ou utilisées par erreur, frauduleusement, illégalement, ou en violation des modalités applicables à la Promotion.
9. Responsabilité relative à l’utilisation de FlexiRoam
9.1 Vous êtes seul responsable du contenu de tout renseignement ou communication que vous transmettez au moyen de l’Application FlexiRoam, ainsi que de toute utilisation de votre Carte SIM FlexiRoam et de votre eSIM FlexiRoam, y compris l’utilisation par des tiers. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais découlant de l’utilisation de FlexiRoam, y compris les frais que vous n’aviez pas l’intention d’engager. Vous devez respecter toutes les procédures et normes de sécurité raisonnables relatives à FlexiRoam. Nous pouvons communiquer avec vous au sujet de problèmes de sécurité si nous constatons ou si l’on nous signale un abus ou un usage inapproprié.
9.2 Votre accès au Site Web et aux Services est conditionnel à ce que vous n’en fassiez pas un usage abusif. Vous ne devez pas :
a. commettre ou encourager une infraction criminelle;
b. transmettre ou distribuer un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre élément malveillant, technologiquement nuisible, contraire à un devoir de confidentialité ou offensant;
c. s’introduire par piratage dans une partie quelconque du Site Web ou des Services, corrompre des données ou causer des désagréments à d’autres Utilisateurs;
d. interrompre de façon malveillante l’achat de biens ou de Services sur le Site Web ou au moyen des Services;
e. porter atteinte aux droits de propriété d’une autre personne;
f. envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicités (pourriel); ou
g. tenter de nuire au rendement ou au fonctionnement de toute installation informatique du Site Web ou des Services, ou de toute installation à laquelle on accède par leur entremise.
9.3 Vous reconnaissez qu’une violation de la présente clause peut constituer une infraction criminelle. Le cas échéant, nous signalerons la violation aux autorités policières compétentes et leur divulguerons votre identité.
9.4 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, un virus ou tout autre élément technologiquement nuisible pouvant toucher votre équipement, vos programmes, vos données ou vos autres biens en raison de votre utilisation du Site Web ou des Services, ou du téléchargement de contenu à partir de ceux-ci.
10. Dispositions générales
10.1 Veuillez adresser toute difficulté relative à nos Services à notre Centre de service à la clientèle. Consultez le Site Web pour connaître les coordonnées, ou écrivez à support@flexiroam.com.
10.2 Les Services ne doivent pas être utilisés ni considérés comme un substitut aux numéros de services d’urgence, où que ce soit dans le monde. Si vous avez besoin d’une assistance d’urgence, utilisez un réseau téléphonique fixe ou les procédures d’urgence maritime établies.
10.3 Les Services vous sont offerts à la condition que vous, ainsi que toute autre personne utilisant les Services avec votre consentement exprès ou implicite (ou dont vous êtes responsable de l’utilisation), respectiez les obligations suivantes :
10.3.1 ne pas utiliser les Services à des fins inappropriées ou illicites, et ne pas permettre à autrui de le faire;
10.3.2 se conformer à toutes les lois et à tous les règlements pertinents relatifs à l’utilisation des Services et des réseaux GSM, HSDPA, 4G LTE et 5G en général;
10.3.3 se conformer à toute directive raisonnable que nous formulons de temps à autre;
10.3.4 se conformer à toute demande raisonnable liée à une enquête sur une fraude ou une autre infraction; et
10.3.5 ne pas agir, ni omettre d’agir, d’une manière susceptible de causer un préjudice à une personne ou des dommages à un bien ou au réseau, ou de nuire à la qualité des Services ou de l’interrompre.
10.4 Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte, sans remboursement, et/ou déduire les Données que nous croyons raisonnablement avoir été obtenues illégalement, frauduleusement ou en violation des modalités d’une Promotion ou des présentes Conditions d’utilisation, si nous estimons que votre utilisation des Services est abusive ou frauduleuse. Nous ne sommes pas tenus de donner un préavis avant de le faire, mais nous tenterons, dans la mesure du possible, de vous en aviser par un moyen approprié.
10.5 Nous pouvons interrompre ou suspendre les Services en tout temps, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible, afin d’effectuer des travaux de modification, d’entretien ou de réparation sur le réseau. Nous déploierons des efforts raisonnables pour réduire au minimum ces interruptions.
11. Annulation ou expiration des Données
11.1 Toute Donnée non utilisée à la fin de sa période de validité sera perdue et ne donne droit à aucun remboursement ni renouvellement.
11.2 Si vous décidez de cesser d’utiliser les Services avant l’expiration de votre Forfait de données, nous ne rembourserons aucune somme que vous avez versée.
12. Résiliation
12.1 Nous pouvons résilier votre Compte si :
12.1.1 vous contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation ou ne vous y conformez pas;
12.1.2 vous agissez, ou omettez d’agir, d’une manière que nous croyons raisonnablement compromettre ou nuire au fonctionnement du réseau ou à la qualité des Services;
12.1.3 vous utilisez, ou raccordez au réseau, un équipement qui n’est pas approuvé pour être utilisé avec FlexiRoam et qui ne respecte pas la législation ou la réglementation pertinente;
12.1.4 nous soupçonnons raisonnablement qu’une fraude est commise à notre endroit ou à l’endroit d’un tiers; ou
12.1.5 les renseignements que vous nous avez fournis s’avèrent faux.
12.2 Nous pouvons résilier les Services avec effet immédiat. Vous disposerez de sept (7) jours à compter de la résiliation pour communiquer avec nous afin de vérifier votre compte ou demander sa réactivation. La réactivation, le cas échéant, est examinée au cas par cas et relève de notre entière discrétion.
12.3 À la résiliation, nous fermerons votre Compte. Nous pouvons refuser une demande de renseignements relative à un Compte lorsque nous ne pouvons vérifier que la demande provient de l’abonné de ce Compte.
13. Fourniture des Services
13.1 Les Services sont assujettis aux niveaux de service et aux ententes existant entre les réseaux mobiles, lesquels échappent à notre contrôle. Nous ferons de notre mieux pour fournir les Services en tout temps, avec un soin et une compétence raisonnables, mais toute garantie que nous offrons ne s’étend pas aux services de tiers auxquels vous accédez par l’entremise des Services.
13.2 Si la fourniture des Services est empêchée ou retardée par un acte ou une omission de votre part ou de la part d’un tiers, nous ne sommes pas responsables des coûts, frais ou pertes que vous subissez, directement ou indirectement, en raison de cet empêchement ou de ce retard.
13.3 Nous pouvons modifier les Services de temps à autre, sans préavis, afin de nous conformer à des exigences en matière de sécurité, d’amélioration du service, ou à des exigences réglementaires ou légales, pourvu que la modification ne touche pas de façon importante la nature ou la portée des Services, ni les Frais qui s’y rattachent.
13.4 Les vitesses de données mobiles peuvent être limitées selon les circonstances que nous jugeons appropriées. Les vitesses maximales de téléversement et de téléchargement varient et ne sont pas garanties; la vitesse réelle dépend de facteurs tels que votre emplacement, la couverture du réseau et la force du signal réseau.
14. Limitation de responsabilité
14.1 Aucune disposition de la présente clause 14 n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsqu’il serait illégal de le faire, y compris la responsabilité à l’égard de tout droit légal dont vous jouissez à titre de consommateur en vertu des lois qui vous sont applicables et qui ne peuvent légalement être exclus ni limités. Sous cette réserve, le reste de la présente clause s’applique.
14.2 Vous acceptez d’indemniser la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, mandataires et sociétés affiliées, de les défendre et de les tenir indemnes de toute réclamation, responsabilité, tout dommage ou coût (y compris les honoraires juridiques raisonnables) émanant d’un tiers et découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation.
14.3 Sauf disposition contraire de la loi, notre responsabilité se limite, à notre choix, à :
14.3.1 pour la fourniture d’une Carte SIM FlexiRoam ou d’une eSIM FlexiRoam, le remplacement de la carte SIM ou de l’eSIM équivalente;
14.3.2 pour les Services, la nouvelle fourniture des Services;
14.3.3 le remboursement du coût que vous avez payé pour la Carte SIM FlexiRoam, l’eSIM FlexiRoam ou les Services; ou
14.3.4 dans tout autre cas, un montant n’excédant pas le coût d’achat de la Carte SIM FlexiRoam, de l’eSIM FlexiRoam ou des Services, y compris pour tout dommage causé à vos propres appareils.
15. Force majeure
15.1 Nous ne sommes pas responsables d’un manquement à la présente Convention causé par un cas fortuit, une insurrection, des troubles civils, une guerre, une opération militaire, une situation d’urgence nationale ou locale, un acte ou une omission d’un gouvernement, d’une autorité routière ou d’une autre autorité compétente, un conflit de travail de quelque nature que ce soit, un incendie, la foudre, une explosion, une inondation, un affaissement, des conditions météorologiques extrêmes, un acte ou une omission d’une personne ou d’un organisme dont nous ne sommes pas responsables (y compris un exploitant tiers auquel nous avons recours pour fournir les Services), ou toute autre cause, semblable ou non, échappant à notre contrôle raisonnable. Si un cas de force majeure survient, nous pouvons résilier la présente Convention ou les Services, en tout ou en partie, ou suspendre notre exécution pendant la durée du retard.
16. Avis de protection des renseignements personnels des Utilisateurs
16.1 Notre Politique de confidentialité énonce la manière dont nous utilisons vos renseignements; vous pouvez la consulter à www.flexiroam.com/privacy-policy. En utilisant le Site Web, vous consentez au traitement décrit dans la Politique de confidentialité et confirmez que les données que vous fournissez sont exactes.
17. Risques liés à la sécurité
17.1 Nous prenons au sérieux les vulnérabilités et les risques de sécurité liés à des tiers, et nous avons mis en place des mesures visant à protéger vos renseignements personnels et votre matériel contre les cybermenaces.
17.2 Nous ne sommes pas responsables, dans toute la mesure permise par la loi, des dommages ou désagréments causés par une partie malveillante ou par l’exploitation ou l’usage abusif de FlexiRoam. Vous nous indemniserez de toute réclamation, perte, responsabilité, tout coût et dommage découlant de la manière dont les Services sont utilisés, ou du fait que les Services sont défectueux ou inutilisables, sauf lorsque cela résulte de notre propre manquement.
17.3 Si vous croyez faire face à une cybermenace, communiquez immédiatement avec notre Centre de service à la clientèle, au numéro indiqué sur le Site Web, ou écrivez à support@flexiroam.com, afin que nous puissions vous aider à protéger vos renseignements et vos biens.
18. Propriété intellectuelle et avis relatifs aux droits
18.1 FlexiRoam est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les droits de propriété intellectuelle connexes de l’Australie et d’autres territoires applicables. Vous reconnaissez que FlexiRoam et tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent appartiennent exclusivement au groupe FlexiRoam.
18.2 Les marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations exclusives de FlexiRoam utilisés par des tiers, ou en lien avec FlexiRoam, ne le sont qu’à des fins d’identification.
18.3 Sauf indication contraire de notre part, aucune personne (y compris son nom ou son image), marque de commerce ou contenu de tiers, service ou emplacement figurant sur le Site Web n’est associé, lié ou affilié à nous, et vous ne devez présumer d’aucun lien de ce genre. Toute marque de commerce ou tout nom de marque mentionné sur le Site Web appartient à son propriétaire respectif et n’est utilisé que pour décrire ou identifier des produits ou des services, et non pour laisser entendre qu’ils sont approuvés par nous ou liés à nous.
19. Droit applicable et juridiction
19.1 La présente Convention est régie par les lois de la région administrative spéciale de Hong Kong et sera interprétée conformément à celles-ci. Les parties se soumettent à la compétence non exclusive des tribunaux de la région administrative spéciale de Hong Kong.
20. Appels vocaux intégrés à l’application
20.1 L’Application FlexiRoam offrait auparavant une fonction d’appel vocal intégrée à l’application, laquelle n’était pas offerte dans le cadre de certains forfaits de Données promotionnelles.
20.2 Depuis le 1er janvier 2026, nous ne prenons plus en charge les appels vocaux au moyen de l’Application FlexiRoam. Depuis cette date, les Services se limitent à l’itinérance de données. Toute autre mention, dans les présentes Conditions d’utilisation, d’appels intégrés à l’application, de fonctions d’appel ou de modes d’appel renvoie à une fonctionnalité qui n’était applicable qu’avant cette date et qui ne fait plus partie des Services.
21. Politique d’utilisation équitable (“FUP”)
21.1 Toutes les offres relatives aux Services et/ou au Site Web sont assujetties à la présente Politique d’utilisation équitable. Nous attendons un équilibre raisonnable entre l’utilisation des produits gratuits et celle des produits payants. Un volume ou une durée d’utilisation excessifs des seuls produits gratuits, déterminés à notre discrétion et de façon raisonnable, seront considérés comme un abus.
21.2 Certains forfaits permettent une utilisation illimitée pendant un nombre de jours déterminé. Pour ces forfaits, une limite quotidienne s’applique, au-delà de laquelle une vitesse réduite s’appliquera ou le service sera suspendu jusqu’au lendemain.
21.3 Les Services et le Site Web sont destinés à un usage individuel uniquement (communications personnelles ou professionnelles), conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à la présente FUP (“Utilisation légitime”). Les éléments suivants ne constituent pas une Utilisation légitime :
21.3.1 l’utilisation des Services, des produits ou du Site Web à des fins de télémarketing ou de centre d’appels; et
21.3.2 le partage d’un produit entre Utilisateurs, autrement que par l’entremise de notre fonctionnalité officielle de Données partagées intégrée à l’application, décrite aux clauses 1 et 7.
21.4 Nous pouvons appliquer des frais d’utilisation et/ou retirer les Services d’un Compte en cas de surutilisation ou d’abus des produits gratuits. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser ou de vous indemniser, que ce soit en crédit FlexiRoam, en remboursement du prix d’achat ou autrement, pour un Compte suspendu en vertu de la présente FUP.
21.5 Nous pouvons modifier la présente FUP en tout temps, à notre entière discrétion. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site Web, l’Application ou tout autre canal FlexiRoam.
22. Parrainer un ami
22.1 Parrainer un ami est une campagne promotionnelle, et non une fonctionnalité permanente des Services. Nous pouvons la rendre disponible, la suspendre ou la retirer de temps à autre, à notre entière discrétion, et sa disponibilité à un moment donné n’est pas garantie.
22.2 Lorsqu’elle est disponible, les Utilisateurs de l’Application FlexiRoam qui détiennent un forfait mondial peuvent recommander l’Application FlexiRoam à de nouveaux Utilisateurs au moyen de leur lien de parrainage. Le Parrain et le Filleul gagnent alors tous deux des Données promotionnelles. La quantité de Données promotionnelles offerte par recommandation est déterminée par nous de temps à autre, à notre entière discrétion.
22.3 Une recommandation est considérée comme réussie lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
22.3.1 l’appareil du Filleul n’a jamais eu de version de l’Application FlexiRoam installée;
22.3.2 le Filleul télécharge l’Application FlexiRoam à partir de l’App Store ou du Play Store au moyen du lien envoyé par le Parrain; et
22.3.3 le Filleul s’inscrit dans l’Application FlexiRoam téléchargée au moyen de l’un des éléments suivants :
(i) une adresse courriel Google qui n’a jamais été enregistrée auprès d’une version de l’Application FlexiRoam;
(ii) un compte Facebook dont l’adresse courriel principale n’a jamais été enregistrée auprès d’une version de l’Application FlexiRoam; ou
(iii) une adresse courriel qui n’a jamais été enregistrée auprès d’une version de l’Application FlexiRoam.
22.4 Nous pouvons modifier les modalités de la présente clause 22 de temps à autre, à notre entière discrétion.
23. Politique de report
23.1 La présente Politique de report ne s’applique qu’aux Forfaits de données comportant un avantage de report de données, tel qu’indiqué sur le Forfait de données (par exemple, un forfait de données mondial de 1 Go pour 7 jours).
23.2 Le report de données consiste à prolonger la date d’expiration de votre Forfait de données actif existant lorsque vous achetez et activez de nouveau le même Forfait de données (c’est-à-dire la même couverture et le même nom de forfait).
23.3 Vous pouvez prolonger la validité de votre Forfait de données actif existant jusqu’à la date d’expiration du forfait nouvellement activé, pour une quantité de Données pouvant atteindre la taille du nouveau Forfait de données. Par exemple, l’activation d’un forfait de 1 Go permet un report pouvant atteindre 1 Go.
23.4 Si votre solde de Données non utilisées est supérieur à celui du nouveau forfait, seule la quantité de Données équivalant au nouveau forfait sera reportée; l’excédent ne le sera pas.
24. Politique relative au Crédit de portefeuille
24.1 Avant l’abandon du Crédit de portefeuille prévu à la clause 24.6, nous déterminions, à notre discrétion, les produits et services que le Crédit de portefeuille pouvait servir à acheter.
24.2 Avant l’abandon du Crédit de portefeuille prévu à la clause 24.6, les promotions de Forfaits de données offrant un rabais de 70 % ou plus ne pouvaient être achetées au moyen du Crédit de portefeuille.
24.3 Un Compte dormant est un Compte qui n’a fait l’achat d’aucun Forfait de données au comptant, par carte de crédit ou au moyen du Crédit de portefeuille, ni utilisé de Données, au cours d’une période de 24 mois.
24.4 Le Crédit de portefeuille figurant à un Compte dormant sera retiré et perdu.
24.5 Le Crédit de portefeuille n’est pas remboursable.
24.6 Depuis le 1er mai 2026, le Crédit de portefeuille n’est plus pris en charge ni offert. Tout Crédit de portefeuille non utilisé demeurant à un Compte à compter de cette date est réputé dormant et perdu.
25. Invalidité
25.1 Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est inapplicable, y compris une disposition excluant notre responsabilité, le reste des Conditions d’utilisation demeurera en vigueur. Lorsqu’une clause ou une partie de clause peut être dissociée afin que le reste demeure valide, elle sera interprétée en ce sens. Sinon, vous convenez que la clause sera rectifiée et interprétée de manière à se rapprocher le plus possible de son sens original, dans la mesure permise par la loi.
26. Plaintes
26.1 Nous avons mis en place une procédure de traitement des plaintes afin de contribuer au règlement des différends dès qu’ils surviennent. Veuillez envoyer vos plaintes à support@flexiroam.com.
