Date de mise à jour : 1er septembre 2026
FlexiRoam Asia Limited (“Société”, “nous” ou “notre”), filiale de Flexi Roam Limited (ACN 143 777 397) et membre du groupe de sociétés FlexiRoam, dont le siège social est situé à Unit 05, 4/F, Energy Plaza, No. 92, Granville Road, Tsim Sha Tsui East, Hong Kong, détient et exploite le présent site Internet (le “Site Internet”) ainsi que l’application mobile FlexiRoam. Les présentes conditions d’utilisation (les “Conditions d’Utilisation”) régissent votre accès au Site Internet et son utilisation, ainsi que les produits et services proposés via le Site Internet (les “Services”). En utilisant le Site Internet et tout Service associé, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation, dans leur version en vigueur au moment de votre utilisation.
Flexi Roam Limited et ses sociétés apparentées, notamment FlexiRoam Asia Limited, Reapfield Technology Sdn Bhd et Flexi Roam Sdn Bhd, exploitent ensemble la marque FlexiRoam dans différentes régions. Votre Accord, néanmoins, est conclu avec FlexiRoam Asia Limited en tant que partie contractante pour les Services fournis via ce Site Internet et cette Application, sauf indication contraire de notre part au moment de la vente.
1. Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dans les présentes Conditions d’Utilisation :
“Compte” désigne le compte unique dans lequel nous enregistrons et conservons les informations d’un Utilisateur, l’utilisation du service, le solde de données et les frais liés à l’achat et à l’utilisation des Services FlexiRoam.
“Accord” désigne l’accord entre vous et nous auquel s’appliquent les présentes Conditions d’Utilisation.
“Frais” désigne les frais de Forfait de Données facturés aux Utilisateurs pour l’achat et l’utilisation des Services FlexiRoam. Ces Frais sont disponibles sur l’Application FlexiRoam et peuvent être modifiés de temps à autre.
“Données” désigne le volume de Données Achetées, de Données Promotionnelles ou de Données Partagées que nous créditons sur le Compte d’un Utilisateur, qu’elles aient été achetées au moyen d’un mode de paiement approuvé, obtenues grâce aux fonctionnalités intégrées de FlexiRoam, ou reçues sous forme de Données Partagées d’un autre Membre.
“Forfaits de Données” désigne les forfaits de données pouvant être achetés via l’Application FlexiRoam ou par le biais d’autres canaux de vente autorisés.
“FlexiRoam” désigne la carte SIM FlexiRoam, l’eSIM FlexiRoam et l’application mobile propriétaire qui, ensemble, permettent l’accès aux Services FlexiRoam.
“Carte SIM FlexiRoam” désigne la carte SIM détenue et émise par nous au profit des Membres, sur la base d’une licence limitée, permettant l’accès aux réseaux de données mondiaux de FlexiRoam.
“eSIM FlexiRoam” désigne le profil eSIM détenu et émis par nous au profit des Membres, sur la base d’une licence limitée, permettant l’accès aux réseaux de données mondiaux de FlexiRoam.
“Application FlexiRoam” désigne l’application mobile propriétaire qu’un Utilisateur télécharge afin de gérer et d’utiliser son Compte FlexiRoam.
“Membre” désigne un Utilisateur FlexiRoam disposant d’une Carte SIM FlexiRoam ou d’une eSIM FlexiRoam active.
“Promotions” désigne les campagnes marketing menées par FlexiRoam et/ou ses partenaires marketing.
“Données Promotionnelles” désigne les Données accordées à un Utilisateur dans le cadre d’une Promotion.
“Données Achetées” désigne les Données achetées par un Membre via l’Application FlexiRoam ou par un autre canal de vente autorisé.
“Filleul” désigne un nouvel utilisateur de l’Application FlexiRoam qui reçoit un parrainage d’un Membre via la fonctionnalité “Parrainer un ami” de l’Application FlexiRoam.
“Parrain” désigne un Membre qui utilise la fonctionnalité “Parrainer un ami” de l’Application FlexiRoam pour recommander le Service à un nouvel utilisateur.
“Politique de Report” désigne la politique énoncée à la Clause 23 relative à l’avantage de Report de Données pour les Forfaits de Données FlexiRoam disposant de cette fonctionnalité.
“Services” désigne le service d’itinérance internationale, y compris les produits et services d’itinérance de données promus sur le Site Internet et par l’intermédiaire de nos partenaires. Un Forfait de Données est requis pour utiliser les Services. Nous pouvons exiger une preuve d’identité avant de vendre ou de fournir les Services. Toute restriction d’éligibilité sera indiquée lors de votre inscription à un Service. Nous conserverons un enregistrement des informations relatives au Service vous concernant.
“Données Partagées” désigne les Données partagées par un Membre à un autre Membre via l’Application FlexiRoam.
“Crédit de Portefeuille” désigne le solde de crédit sur le Compte d’un Utilisateur pouvant être utilisé pour acheter des Forfaits de Données FlexiRoam. Le Crédit de Portefeuille peut être obtenu en achetant un crédit supplémentaire, en gagnant un Crédit Gratuit Promotionnel via notre programme de parrainage, ou en recevant un remboursement pour un forfait acheté.
“Site Internet” désigne le site Internet officiel de FlexiRoam à l’adresse www.flexiroam.com.
“Vous”, “Utilisateur FlexiRoam”, “Utilisateur” ou “Client” désigne la personne autorisée qui achète ou utilise les Services FlexiRoam.
2. Accord
2.1 Les présentes Conditions d’Utilisation régissent la relation entre vous et nous, où que vous accédiez à nos Services dans le monde, et constituent un accord contraignant dès lors que vous avez enregistré un Compte. En vous inscrivant, vous reconnaissez et acceptez que :
2.1.1 Les Services sont fournis par nous, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire de distribution, et leur utilisation est soumise aux présentes Conditions d’Utilisation ainsi qu’à toute règle ou politique d’exploitation que nous publions de temps à autre sur le Site Internet. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation ;
2.1.2 Les Services offrent une couverture via les réseaux mobiles GSM, HSDPA, 4G LTE et 5G par l’intermédiaire de nos partenaires d’itinérance à l’étranger. Nous ne contrôlons pas ces réseaux et ne pouvons garantir la qualité des services d’itinérance. La couverture dépend du réseau ainsi que des capacités techniques et opérationnelles de nos partenaires d’itinérance, et des interruptions de couverture peuvent survenir même dans des zones désignées comme couvertes, en particulier à l’intérieur des bâtiments ou dans les zones reculées. Nous mettrons tout en œuvre, dans une mesure raisonnable, pour offrir un niveau élevé de disponibilité, mais nous ne pouvons garantir un fonctionnement continu et ininterrompu, ni des vitesses ou capacités de transmission spécifiques ;
2.1.3 Nous pouvons réviser à tout moment la liste des pays pris en charge, sans avoir besoin de votre consentement préalable. Tout ajout ou retrait d’un pays sera annoncé avant sa prise d’effet. La liste actuelle des pays pris en charge est disponible sur l’Application FlexiRoam et le Site Internet ; et
2.1.4 Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance sur notre réseau à tout moment, ce qui peut entraîner des interruptions temporaires de service. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité, la qualité, le fonctionnement ou la prise en charge de l’itinérance de données sur notre réseau, sur des appareils tiers, ou sur des réseaux tiers.
3. Votre Compte
3.1 Lorsque vous téléchargez l’Application FlexiRoam et vous y inscrivez, nous créons un Compte pour vous.
3.2 FlexiRoam est un service prépayé. Vous devez acheter un Forfait de Données avant de pouvoir utiliser les Services. Les Forfaits de Données ne se renouvellent pas automatiquement ; vous choisissez et payez chaque Forfait de Données que vous souhaitez activer.
3.3 La validité d’un Forfait de Données débute à la date à laquelle vous l’activez, ou à la date à laquelle vous avez programmé son démarrage, selon le cas applicable. Chaque Forfait de Données comporte une date d’expiration indiquée sur l’Application FlexiRoam.
3.4 Les Données de votre Compte ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’un Forfait de Données actif. Toute Donnée inutilisée à l’expiration d’un Forfait de Données ne sera pas reportée, sauf si elle est reportée conformément à notre Politique de Report.
3.5 Les Données inutilisées et non reportées à leur expiration seront perdues et ne donneront droit à aucun remboursement ni autre compensation. Nous ne saurions être tenus responsables d’une perte subie par un Membre qui n’a pas suivi la procédure de report décrite ci-dessus.
3.6 À compter du 1er janvier 2025, tout Forfait de Données acheté mais non activé, ou non programmé pour débuter, dans les 90 jours suivant l’achat, s’activera automatiquement. Nous ne fournirons aucun remboursement ni autre compensation pour les Forfaits de Données activés automatiquement en vertu de la présente clause, ou qui expirent ultérieurement sans avoir été utilisés.
3.7 Les informations de votre Compte vous appartiennent, et vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre Compte ainsi que du coût de tout service GSM, HSDPA, 4G LTE ou 5G obtenu par son intermédiaire. Vous êtes responsable de tous les frais dus sur votre Compte, qu’ils aient été engagés par vous ou par un tiers.
3.8 Votre Compte n’est pas transférable à un tiers ni à un autre compte FlexiRoam.
3.9 Les Frais sont calculés et facturés en dollars américains (USD), ou dans une autre devise que vous sélectionnez sur le Site Internet ou l’Application. Nous pouvons, à notre discrétion, proposer d’autres devises. Vous acceptez de supporter tous frais de transaction supplémentaires appliqués par votre établissement financier lors de l’achat des Services.
4. Modifications des Conditions d’Utilisation
4.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre en publiant les détails de la modification sur le Site Internet et/ou l’Application FlexiRoam. Nous publierons les détails de toute modification, y compris sa date d’entrée en vigueur, dès que raisonnablement possible, et en tout état de cause au moins deux (2) semaines avant que la modification ne prenne effet.
5. Frais relatifs aux Services
5.1 FlexiRoam étant un service prépayé, vous acceptez de payer à l’avance chaque Forfait de Données en débitant le mode de paiement choisi du montant applicable. Les Données ne sont valables que pour la période du Forfait de Données auquel elles appartiennent. Les Données inutilisées peuvent être reportées si vous renouvelez avant l’expiration du Forfait de Données, sous réserve de notre Politique de Report.
5.2 Si votre solde de Données est épuisé, vous devrez acheter ou obtenir par un autre moyen des Données supplémentaires via l’Application FlexiRoam.
5.3 Vous acceptez de payer tous les frais liés à l’utilisation de votre Compte FlexiRoam avec des services tiers, que vous les ayez autorisés ou non, et vous acceptez que nous ne soyons pas tenus de rembourser tout achat que vous n’aviez pas l’intention d’effectuer.
5.4 Nous pouvons modifier nos prix ou notre structure tarifaire à tout moment.
5.5 Nous utilisons Stripe comme passerelle de paiement électronique. Stripe est un prestataire de traitement de cartes de crédit en ligne qui utilise une technologie destinée à protéger les détails de votre transaction. Vos coordonnées complètes de carte de crédit sont reçues et traitées par Stripe, et non par nous.
5.6 Tout paiement effectué au titre d’un Service constitue un paiement brut, incluant toute taxe en amont, TVA, GST ou autre taxe applicable. Si un paiement entraîne des frais, une taxe ou un droit supplémentaire, vous devrez régler ce montant additionnel.
6. Équipement
6.1 Vous êtes responsable de votre propre appareil utilisé avec la Carte SIM FlexiRoam, l’eSIM FlexiRoam ou l’Application FlexiRoam, y compris de sa bonne configuration et de son installation, dans le respect de la réglementation applicable et de toute instruction fournie par nous ou par le fabricant de votre appareil. Vous êtes également responsable de tous les préparatifs nécessaires à l’installation, l’activation et la cessation d’utilisation de la Carte SIM FlexiRoam, de l’eSIM FlexiRoam ou de l’Application FlexiRoam.
6.2 Vous acceptez de vous assurer que votre appareil est débloqué et compatible avec l’Application FlexiRoam, la Carte SIM FlexiRoam et l’eSIM FlexiRoam.
6.3 La Carte SIM FlexiRoam et l’eSIM FlexiRoam demeurent notre propriété à tout moment, et leur propriété ne vous est pas transférée. Nous pouvons vous demander de retourner une Carte SIM FlexiRoam, et vous devez le faire immédiatement, dans les circonstances énoncées à la Clause 12 ou pour tout autre motif valable.
6.4 Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou perte affectant votre propre appareil survenant lors de l’installation de la Carte SIM FlexiRoam ou de l’eSIM FlexiRoam, ou lors de leur utilisation avec l’Application FlexiRoam.
7. Promotions et Données Promotionnelles
7.1 Nous pouvons mener des campagnes marketing. Les conditions d’une campagne spécifique seront publiées sur les supports de notre choix, y compris le Site Internet, nos canaux officiels de médias sociaux, le courrier électronique, l’Application FlexiRoam et la publicité.
7.2 Les Membres peuvent obtenir ou gagner des Données Promotionnelles auprès de nous ou de nos partenaires marketing. Les Données Promotionnelles n’ont pas de période de validité distincte ; elles suivent la validité du Forfait de Données Acheté auquel elles sont rattachées.
7.3 Nous pouvons mettre fin à une Promotion ou la retirer, à notre seule discrétion, à tout moment.
8. Résiliation de Compte et Déduction des Données Promotionnelles
8.1 Nous pouvons résilier votre Compte, ou celui de tout autre Utilisateur, et retenir ou déduire les Données Promotionnelles accumulées ou d’autres avantages de Promotion, si nous déterminons ou avons des motifs raisonnables de croire que les Données Promotionnelles ont été obtenues ou utilisées par erreur, frauduleusement, illégalement, ou en violation des conditions applicables de la Promotion.
9. Responsabilité relative à l’Utilisation de FlexiRoam
9.1 Vous êtes seul responsable du contenu de toute information ou communication que vous transmettez au moyen de l’Application FlexiRoam, ainsi que de toute utilisation de votre Carte SIM FlexiRoam et de votre eSIM FlexiRoam, y compris l’utilisation par des tiers. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais résultant de l’utilisation de FlexiRoam, y compris les frais que vous n’aviez pas l’intention d’engager. Vous devez respecter toutes les procédures et normes de sécurité raisonnables relatives à FlexiRoam. Nous pouvons vous contacter au sujet de problèmes de sécurité si nous constatons ou sommes informés d’un abus ou d’une mauvaise utilisation.
9.2 Votre accès au Site Internet et aux Services est conditionné à ce que vous n’en fassiez pas un usage abusif. Vous ne devez pas :
a. commettre ou encourager une infraction pénale ;
b. transmettre ou diffuser un virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou tout autre élément malveillant, techniquement nuisible, portant atteinte à la confidentialité, ou offensant ;
c. pirater une quelconque partie du Site Internet ou des Services, corrompre des données, ou causer une gêne à d’autres Utilisateurs ;
d. interrompre de manière malveillante l’achat de biens ou de Services depuis le Site Internet ou les Services ;
e. porter atteinte aux droits de propriété d’une autre personne ;
f. envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicité (spam) ; ou
g. tenter d’affecter la performance ou le fonctionnement de tout équipement informatique appartenant au, ou accessible via le, Site Internet ou les Services.
9.3 Vous reconnaissez que le manquement à la présente clause peut constituer une infraction pénale. Le cas échéant, nous signalerons ce manquement aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et leur communiquerons votre identité.
9.4 Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service distribué, un virus ou tout autre élément techniquement nuisible pouvant affecter votre équipement, vos programmes, vos données ou tout autre bien du fait de votre utilisation du Site Internet ou des Services, ou du téléchargement de contenu depuis ceux-ci.
10. Dispositions Générales
10.1 Veuillez adresser toute difficulté relative à nos Services à notre Centre de Service Clientèle. Consultez le Site Internet pour obtenir nos coordonnées, ou écrivez à support@flexiroam.com.
10.2 Les Services ne doivent pas être utilisés ni considérés comme une alternative aux numéros d’urgence, où que ce soit dans le monde. Si vous avez besoin d’une assistance d’urgence, utilisez un réseau téléphonique fixe ou les Procédures d’Urgence Maritime établies.
10.3 Les Services vous sont fournis à condition que vous-même, ainsi que toute autre personne utilisant les Services avec votre consentement exprès ou implicite (ou dont vous êtes responsable de l’utilisation) :
10.3.1 n’utilisiez pas les Services à des fins inappropriées ou illicites, et ne permettiez pas à d’autres de le faire ;
10.3.2 respectiez toute la législation et la réglementation applicables à l’utilisation des Services et des réseaux GSM, HSDPA, 4G LTE et 5G en général ;
10.3.3 respectiez toute instruction raisonnable que nous émettons de temps à autre ;
10.3.4 répondiez favorablement à toute demande raisonnable liée à une enquête pour fraude ou autre infraction ; et
10.3.5 n’agissiez pas, ni ne vous absteniez d’agir, d’une manière susceptible de nuire ou de porter préjudice à une personne, à un bien, ou au réseau, ou de compromettre ou d’interrompre la qualité des Services.
10.4 Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte, sans remboursement, et/ou déduire les Données que nous estimons raisonnablement avoir été obtenues illégalement, frauduleusement ou en violation des conditions d’une Promotion ou des présentes Conditions d’Utilisation, si nous considérons que votre utilisation des Services est abusive ou frauduleuse. Nous ne sommes pas tenus de donner un préavis avant d’agir ainsi, mais nous nous efforcerons de vous avertir par un moyen approprié dans la mesure du possible.
10.5 Nous pouvons interrompre ou suspendre les Services à tout moment, en donnant un préavis raisonnable dans la mesure du possible, afin d’effectuer des travaux de modification, de maintenance ou de réparation sur le réseau. Nous mettrons tout en œuvre, dans une mesure raisonnable, pour réduire ces interruptions au minimum.
11. Annulation ou Expiration des Données
11.1 Toute Donnée inutilisée à la fin de sa période de validité sera perdue et ne donnera droit à aucun remboursement ni renouvellement.
11.2 Si vous décidez de cesser d’utiliser les Services avant l’expiration de votre Forfait de Données, nous ne rembourserons aucune somme que vous avez payée.
12. Résiliation
12.1 Nous pouvons résilier votre Compte si :
12.1.1 vous manquez, ou ne parvenez pas à respecter, les présentes Conditions d’Utilisation ;
12.1.2 vous agissez, ou vous abstenez d’agir, d’une manière que nous estimons raisonnablement compromettre ou nuire au fonctionnement du réseau ou à la qualité des Services ;
12.1.3 vous utilisez, ou connectez au réseau, un équipement qui n’est pas approuvé pour une utilisation avec FlexiRoam et qui n’est pas conforme à la législation ou à la réglementation applicable ;
12.1.4 nous soupçonnons raisonnablement qu’une fraude est commise à notre encontre ou à l’encontre d’un tiers ; ou
12.1.5 les informations que vous nous avez fournies s’avèrent fausses.
12.2 Nous pouvons résilier les Services avec effet immédiat. Vous disposerez de sept (7) jours à compter de la résiliation pour nous contacter afin de vérifier votre compte ou de faire appel en vue d’un rétablissement. Le rétablissement, le cas échéant, est examiné au cas par cas et relève de notre seule discrétion.
12.3 En cas de résiliation, nous mettrons fin à votre Compte. Nous pouvons refuser une demande d’information relative à un Compte lorsque nous ne pouvons vérifier que la demande émane bien de l’abonné de ce Compte.
13. Fourniture des Services
13.1 Les Services sont soumis aux niveaux de service et accords existant entre réseaux mobiles, qui échappent à notre contrôle. Nous ferons de notre mieux pour fournir les Services à tout moment, avec un soin et une compétence raisonnables, mais toute garantie que nous accordons ne s’étend pas aux services tiers auxquels vous accédez par l’intermédiaire des Services.
13.2 Si la fourniture des Services est empêchée ou retardée par un acte ou une omission de votre part ou de la part d’un tiers, nous ne saurions être tenus responsables de tout coût, frais ou perte que vous subissez, directement ou indirectement, du fait de cet empêchement ou de ce retard.
13.3 Nous pouvons modifier les Services de temps à autre, sans préavis, afin de nous conformer à des exigences de sécurité, d’amélioration du service, réglementaires ou légales, à condition que la modification n’affecte pas de manière substantielle la nature ou la portée des Services, ni les Frais y afférents.
13.4 Les vitesses de données mobiles peuvent être limitées selon les circonstances que nous jugeons appropriées. Les vitesses maximales de téléchargement et de téléversement varient et ne sont pas garanties ; la vitesse réelle dépend de facteurs tels que votre emplacement, la couverture du réseau et la qualité du signal réseau.
14. Limitation de Responsabilité
14.1 Rien dans la présente Clause 14 n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsqu’il serait illégal de le faire, y compris la responsabilité relative à tout droit légal dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la loi qui vous est applicable et qui ne peut être légalement exclu ou limité. Sous cette réserve, le reste de la présente clause s’applique.
14.2 Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou coût émanant d’un tiers (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Site Internet ou de votre manquement aux présentes Conditions d’Utilisation.
14.3 Sauf disposition contraire de la loi, notre responsabilité est limitée, à notre choix, à :
14.3.1 pour la fourniture d’une Carte SIM FlexiRoam ou d’une eSIM FlexiRoam, le remplacement de la Carte SIM ou de l’eSIM équivalente ;
14.3.2 pour les Services, la fourniture à nouveau des Services ;
14.3.3 le remboursement du montant que vous avez payé pour la Carte SIM FlexiRoam, l’eSIM FlexiRoam ou les Services ; ou
14.3.4 dans tout autre cas, un montant n’excédant pas le coût d’achat de la Carte SIM FlexiRoam, de l’eSIM FlexiRoam ou des Services, y compris pour tout dommage causé à vos propres appareils.
15. Force Majeure
15.1 Nous ne saurions être tenus responsables d’un manquement au présent Accord causé par un cas de force majeure, une insurrection, des troubles civils, une guerre, une opération militaire, une situation d’urgence nationale ou locale, un acte ou une omission d’un gouvernement, d’une autorité routière ou de toute autre autorité compétente, un conflit du travail de quelque nature que ce soit, un incendie, la foudre, une explosion, une inondation, un affaissement de terrain, des conditions météorologiques extrêmes, un acte ou une omission d’une personne ou d’un organisme dont nous ne sommes pas responsables (y compris un opérateur tiers auquel nous faisons appel pour fournir les Services), ou toute autre cause, similaire ou non, échappant à notre contrôle raisonnable. En cas de survenance d’un événement de force majeure, nous pouvons résilier le présent Accord ou les Services, en tout ou en partie, ou suspendre notre exécution pendant la durée du retard.
16. Avis de Protection des Informations Personnelles de l’Utilisateur
16.1 Notre Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous utilisons vos informations ; vous pouvez la consulter à l’adresse www.flexiroam.com/privacy-policy. En utilisant le Site Internet, vous consentez au traitement décrit dans la Politique de Confidentialité et confirmez que toute donnée que vous fournissez est exacte.
17. Risques de Sécurité
17.1 Nous prenons au sérieux les vulnérabilités et les risques de sécurité liés à des tiers, et avons mis en place des mesures destinées à protéger vos informations personnelles et votre matériel contre les cybermenaces.
17.2 Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou désagréments causés par une partie malveillante ou par l’exploitation ou l’usage abusif de FlexiRoam, dans toute la mesure permise par la loi. Vous nous indemniserez contre toute réclamation, perte, responsabilité, coût et dommage découlant de la manière dont les Services sont utilisés, ou du fait que les Services sont défectueux ou inutilisables, sauf en cas de faute de notre part.
17.3 Si vous pensez être confronté à une cybermenace, contactez immédiatement notre Centre de Service Clientèle, en utilisant le numéro indiqué sur le Site Internet, ou écrivez à support@flexiroam.com, afin que nous puissions vous aider à protéger vos informations et vos biens.
18. Propriété Intellectuelle et Avis relatifs aux Droits
18.1 FlexiRoam est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les lois relatives à la propriété intellectuelle applicables en Australie et dans d’autres juridictions concernées. Vous reconnaissez que FlexiRoam et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés appartiennent exclusivement au groupe FlexiRoam.
18.2 Les marques, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations propriétaires de FlexiRoam utilisés par des tiers, ou en lien avec FlexiRoam, sont utilisés à des fins d’identification uniquement.
18.3 Sauf indication contraire de notre part, aucune personne (y compris son nom ou son image), marque ou contenu tiers, service ou lieu figurant sur le Site Internet n’est associé, lié ou affilié à nous, et vous ne devez présumer aucun lien de ce type. Toute marque ou nom de marque mentionné sur le Site Internet appartient à son propriétaire respectif et est utilisé uniquement pour décrire ou identifier des produits ou services, et non pour suggérer qu’ils sont approuvés par nous ou liés à nous.
19. Droit Applicable et Juridiction
19.1 Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Les parties se soumettent à la compétence non exclusive des tribunaux de la Région administrative spéciale de Hong Kong.
20. Appels Vocaux dans l’Application
20.1 L’Application FlexiRoam proposait auparavant une fonction d’appel vocal intégrée, qui n’était pas disponible dans le cadre de certains forfaits de Données Promotionnelles.
20.2 À compter du 1er janvier 2026, nous ne prenons plus en charge les appels vocaux via l’Application FlexiRoam. Les Services se limitent à l’itinérance de données à compter de cette date. Toute autre référence, dans les présentes Conditions d’Utilisation, aux appels intégrés à l’application, aux fonctions d’appel ou aux modes d’appel, renvoie à une fonctionnalité qui n’était applicable qu’avant cette date et qui ne fait plus partie des Services.
21. Politique d’Utilisation Raisonnable (“FUP”)
21.1 Toutes les offres relatives aux Services et/ou au Site Internet sont soumises à la présente Politique d’Utilisation Raisonnable. Nous attendons un juste équilibre entre l’utilisation des Produits Gratuits et des Produits Payants. Un volume ou une durée d’utilisation excessifs de Produits Gratuits uniquement, tels que déterminés à notre discrétion, agissant raisonnablement, seront considérés comme un abus.
21.2 Certains Forfaits permettent une utilisation illimitée sur un nombre de jours défini. Pour ces Forfaits, une limite quotidienne s’applique, au-delà de laquelle soit une vitesse réduite s’appliquera, soit le service sera suspendu jusqu’au lendemain.
21.3 Les Services et le Site Internet sont réservés à un usage individuel uniquement (communications personnelles ou professionnelles), conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et à la présente FUP (“Utilisation Légitime”). Ne constituent pas une Utilisation Légitime :
21.3.1 l’utilisation des Services, Produits ou du Site Internet à des fins de télémarketing ou de centre d’appels ; et
21.3.2 le partage d’un Produit entre Utilisateurs, autrement que par le biais de notre fonctionnalité officielle de Données Partagées intégrée à l’application, décrite à la Clause 1 et à la Clause 7.
21.4 Nous pouvons appliquer des frais d’utilisation et/ou retirer les Services de tout Compte en cas de surutilisation ou d’abus des Produits Gratuits. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser ou de vous indemniser, en crédit FlexiRoam, en prix d’achat ou autrement, pour tout Compte suspendu en vertu de la présente FUP.
21.5 Nous pouvons modifier la présente FUP à tout moment, à notre seule discrétion. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur le Site Internet, l’Application ou d’autres canaux FlexiRoam.
22. Parrainer un Ami
22.1 Parrainer un Ami est une campagne promotionnelle, et non une fonctionnalité permanente des Services. Nous pouvons la rendre disponible, la suspendre ou la retirer de temps à autre, à notre seule discrétion, et sa disponibilité à un moment donné n’est pas garantie.
22.2 Tant qu’elle est disponible, les Utilisateurs de l’Application FlexiRoam titulaires d’un Forfait Global peuvent recommander l’Application FlexiRoam à de nouveaux Utilisateurs via leur Lien de Parrainage. Le Parrain et le Filleul gagneront alors tous deux des Données Promotionnelles. Le volume de Données Promotionnelles disponible par parrainage est déterminé par nous de temps à autre, à notre seule discrétion.
22.3 Un parrainage est réussi lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :
22.3.1 l’appareil du Filleul n’a jamais eu de version de l’Application FlexiRoam installée ;
22.3.2 le Filleul télécharge l’Application FlexiRoam depuis l’App Store ou le Play Store via le lien envoyé par le Parrain ; et
22.3.3 le Filleul s’inscrit dans l’Application FlexiRoam téléchargée en utilisant l’un des éléments suivants :
(i) une adresse e-mail Google qui n’a jamais été enregistrée auprès d’une quelconque version de l’Application FlexiRoam ;
(ii) un compte Facebook dont l’e-mail principal n’a jamais été enregistré auprès d’une quelconque version de l’Application FlexiRoam ; ou
(iii) une adresse e-mail qui n’a jamais été enregistrée auprès d’une quelconque version de l’Application FlexiRoam.
22.4 Nous pouvons modifier les conditions de la présente Clause 22 de temps à autre, à notre seule discrétion.
23. Politique de Report
23.1 La présente Politique de Report s’applique uniquement aux Forfaits de Données comportant un avantage de Report de Données, tel qu’indiqué sur le Forfait de Données (par exemple, un Forfait de Données Global de 1 Go pour 7 jours).
23.2 Le Report de Données consiste à prolonger la date d’expiration de votre Forfait de Données actif existant lorsque vous achetez et activez à nouveau le même Forfait de Données (c’est-à-dire la même couverture et le même nom de forfait).
23.3 Vous êtes autorisé à prolonger la validité de votre Forfait de Données actif existant jusqu’à la date d’expiration du nouveau forfait activé, pour un volume de Données allant jusqu’à la taille du nouveau Forfait de Données. Par exemple, l’activation d’un forfait de 1 Go permet un report allant jusqu’à 1 Go.
23.4 Si votre solde de Données inutilisées est supérieur au nouveau forfait, seul le volume de Données équivalent au nouveau forfait sera reporté ; tout excédent ne le sera pas.
24. Politique relative au Crédit de Portefeuille
24.1 Avant l’arrêt du Crédit de Portefeuille prévu à la Clause 24.6, nous déterminions, à notre discrétion, quels produits et services pouvaient être achetés au moyen du Crédit de Portefeuille.
24.2 Avant l’arrêt du Crédit de Portefeuille prévu à la Clause 24.6, les promotions de Forfaits de Données offrant une remise de 70 % ou plus ne pouvaient pas être achetées avec le Crédit de Portefeuille.
24.3 Un Compte dormant est un Compte n’ayant procédé à aucun achat de Forfait de Données en espèces, par carte de crédit ou avec du Crédit de Portefeuille, ni utilisé de Données, pendant une période de 24 mois.
24.4 Le Crédit de Portefeuille présent sur un Compte dormant sera retiré et perdu.
24.5 Le Crédit de Portefeuille n’est pas remboursable.
24.6 À compter du 1er mai 2026, le Crédit de Portefeuille n’est plus pris en charge ni disponible. Tout Crédit de Portefeuille inutilisé restant sur un Compte à compter de cette date est réputé dormant et perdu.
25. Invalidité
25.1 Si une partie quelconque des présentes Conditions d’Utilisation s’avère inapplicable, y compris une disposition excluant notre responsabilité, le reste des Conditions d’Utilisation demeurera en vigueur. Lorsqu’une clause ou une partie de clause peut être dissociée afin de rendre le reste valide, elle sera interprétée en ce sens. À défaut, vous acceptez que la clause soit rectifiée et interprétée de manière à se rapprocher le plus possible de son sens initial, dans la mesure permise par la loi.
26. Réclamations
26.1 Nous appliquons une procédure de réclamation destinée à faciliter la résolution des différends dès leur apparition. Veuillez adresser vos réclamations à support@flexiroam.com.
